Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site [Nom de ton site] (ci-après “le Site”) par [Nom de ton entreprise], ci-après “le Vendeur”, aux clients (ci-après “le Client”).

2. Commandes

Les commandes passées sur le Site doivent être validées par le Client via un paiement complet. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légales ou commerciales.

3. Confirmation de commande

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande une fois celle-ci validée et payée. La commande est considérée comme finalisée à partir de l’acceptation du paiement.

4. Livraison

• 4.1 Délais de livraison : Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par le transporteur ou des circonstances indépendantes de sa volonté.

• 4.2 Responsabilité de l’adresse de livraison : Le Client est responsable de la fourniture correcte de l’adresse de livraison. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs d’adresse fournies par le Client. Si l’adresse est incorrecte et entraîne une livraison erronée, des frais supplémentaires pour la modification de l’adresse ou le renvoi du colis seront à la charge du Client.

5. Modifications de commande

Une fois la commande confirmée, il n’est pas possible de la modifier, sauf dans le cas où elle n’a pas encore été expédiée. Le Vendeur fera de son mieux pour satisfaire les demandes de modification dans la mesure du possible, mais ne garantit pas la possibilité d’apporter des modifications.

6. Erreur d’adresse

• En cas d’erreur d’adresse de la part du Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences. Si une erreur d’adresse est détectée avant l’expédition, le Client doit immédiatement contacter le Vendeur pour tenter de corriger l’adresse.

• Si le colis a déjà été expédié, le Vendeur ne pourra pas modifier l’adresse. Dans ce cas, le Client devra assumer la responsabilité des frais supplémentaires occasionnés par l’erreur d’adresse, y compris les frais de retour ou de réexpédition.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les frais de retour seront à la charge du Client.

8. Retours et remboursements

• 8.1 Retours : Les produits peuvent être retournés sous réserve que ceux-ci soient dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés. Les produits retournés après 14 jours ne seront pas remboursés.

• 8.2 Remboursements : Le remboursement sera effectué selon la méthode de paiement utilisée par le Client. Le remboursement pourra prendre jusqu’à 14 jours ouvrés après réception du produit retourné.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits achetés, y compris les erreurs de livraison dues à une adresse incorrecte fournie par le Client.

10. Confidentialité et données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client. Ces informations ne seront utilisées que pour traiter la commande et ne seront pas partagées avec des tiers, sauf obligation légale.

11. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront appliquées à toute commande passée après la modification des CGV.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation ou saisir les juridictions compétentes.